SCI COYOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COYOTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 303 137. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Departementale 509, 06810 Auribeau-sur-Siagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES BAELE, gérant.
Fiche d'identité de SCI COYOTE
INSEE- Dénomination
- SCI COYOTE
- SIREN
- 434 303 137
- SIRET (siège)
- 434 303 137 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88434303137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 303 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 janvier 2001
- Siège social
- RTE DEPARTEMENTALE 509, 06810, AURIBEAU-SUR-SIAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COYOTE
Acquisition de tous biens immobiliers situés en France et Notam ment l'acquisition de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble cadastré e n 275 e n 227 et 389
Finances de SCI COYOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COYOTE
INSEEÉtablissements de SCI COYOTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNESiègeActif
434 303 137 00013 · ouvert le 17 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COYOTE
INPIComptes annuels de SCI COYOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COYOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COYOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COYOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COYOTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2025 · N° J2025000667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024F01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024078588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 février 2025 · N° 23/04999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/04999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/07588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 01 février 2024 · N° 22/01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 01 février 2024 · N° 22/01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/03520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00519
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/05068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COYOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COYOTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI COYOTE
Quel est le numéro SIREN de SCI COYOTE ?
Le numéro SIREN de SCI COYOTE est 434 303 137. Le SIRET de son siège social est 434 303 137 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88434303137.
Qui dirige SCI COYOTE ?
SCI COYOTE est dirigée par JACQUES BAELE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COYOTE ?
Le siège social de SCI COYOTE est situé Rte Departementale 509, 06810 Auribeau-sur-Siagne.
SCI COYOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COYOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COYOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COYOTE.
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