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SCI COZES

Active
Siren431 433 184SCI78000 VERSAILLESCréée le 15 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 433 184, SCI COZES est une SCI créée le 15 mai 2000. Son siège social est situé 20 rue Hoche, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE SEVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COZES

Dénomination
SCI COZES
SIREN
431 433 184
SIRET (siège)
431 433 184 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46431433184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 433 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 140 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2000
Siège social
20 RUE HOCHE, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COZES

Gestion, location d'immeubles nus

Finances de SCI COZES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COZES

SS

SYLVIE SEVIN

Gérant

Depuis la création (15 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI COZES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    431 433 184 00014 · ouvert le 19 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COZES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI COZES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COZES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COZES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COZES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI COZES

Quel est le numéro SIREN de SCI COZES ?

Le numéro SIREN de SCI COZES est 431 433 184. Le SIRET de son siège social est 431 433 184 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46431433184.

Qui dirige SCI COZES ?

SCI COZES est dirigée par SYLVIE SEVIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COZES ?

Le siège social de SCI COZES est situé 20 rue Hoche, 78000 Versailles.

SCI COZES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COZES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COZES.

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