SCI CP2E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI CP2E est une SCI immatriculée le 29 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 807 815. Son siège social est situé 40 All des Bouchetieres, 69330 Jons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE HAMY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CP2E
INSEE- Dénomination
- SCI CP2E
- SIREN
- 847 807 815
- SIRET (siège)
- 847 807 815 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37847807815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 807 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2019
- Siège social
- 40 ALL DES BOUCHETIERES, 69330, JONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CP2E
Propriété, administration, exploitation directe par bail ou location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI CP2E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CP2E
INSEEÉtablissements de SCI CP2E
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 JONSSiègeActif
847 807 815 00018 · ouvert le 08 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CP2E
INPIComptes annuels de SCI CP2E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CP2E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CP2E
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CP2E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CP2E. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CP2E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CP2E
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI CP2E
Quel est le numéro SIREN de SCI CP2E ?
Le numéro SIREN de SCI CP2E est 847 807 815. Le SIRET de son siège social est 847 807 815 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37847807815.
Qui dirige SCI CP2E ?
SCI CP2E est dirigée par PHILIPPE HAMY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CP2E ?
Le siège social de SCI CP2E est situé 40 All des Bouchetieres, 69330 Jons.
SCI CP2E est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CP2E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CP2E est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CP2E.
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