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SCI CPA

Fermée
Siren417 594 280SCI26500 BOURG-LES-VALENCERadiée le 12 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1998, identifiée par le SIREN 417 594 280. Elle est domiciliée 6 av Jean Moulin le Cyrano- 4 et, 26500 Bourg-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENE BELLIER en qualité de gérant. SCI CPA a été radiée le 12 mai 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CPA

Dénomination
SCI CPA
SIREN
417 594 280
SIRET (siège)
417 594 280 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13417594280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 594 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 056,13 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1998
Date de radiation
12 mai 2026
Siège social
6 AV JEAN MOULIN LE CYRANO- 4 ET, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI CPA

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI CPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CPA

RB

RENE BELLIER

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2026

MB

Marianne BELLIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CPA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeFermé

    417 594 280 00014 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 702C

  • 26500 BOURG-LES-VALENCEFermé

    417 594 280 00022 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CPA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 12 mai 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 12 mai 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    BELLIER Rene nom d'usage : BELLIER n'est plus gérant. BELLIER Rene nom d'usage : BELLIER devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1998

Questions fréquentes sur SCI CPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CPA ?

Le numéro SIREN de SCI CPA est 417 594 280. Le SIRET de son siège social est 417 594 280 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13417594280.

Qui dirige SCI CPA ?

SCI CPA est dirigée par RENE BELLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CPA ?

Le siège social de SCI CPA est situé 6 av Jean Moulin le Cyrano- 4 et, 26500 Bourg-les-Valence.

SCI CPA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 mai 2026.

SCI CPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CPA.

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