SCI CPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 66,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CPAL est une SCI immatriculée le 11 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 843 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Verdiere le Caleseraigne 4, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NOURDE AMRANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CPAL
INSEE- Dénomination
- SCI CPAL
- SIREN
- 481 843 977
- SIRET (siège)
- 481 843 977 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16481843977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 843 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 66 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2005
- Siège social
- 12 RUE DE LA VERDIERE LE CALESERAIGNE 4, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CPAL
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI CPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CPAL
INSEEÉtablissements de SCI CPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
481 843 977 00010 · ouvert le 06 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CPAL
INPIComptes annuels de SCI CPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CPAL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-24.838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CPAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI CPAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CPAL ?
Le numéro SIREN de SCI CPAL est 481 843 977. Le SIRET de son siège social est 481 843 977 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16481843977.
Qui dirige SCI CPAL ?
SCI CPAL est dirigée par NOURDE AMRANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CPAL ?
Le siège social de SCI CPAL est situé 12 rue de la Verdiere le Caleseraigne 4, 13100 Aix-en-Provence.
SCI CPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CPAL.
Entreprises similaires
Même activité à Aix-en-Provence
- HCO13100 Aix-en-Provence
- MACAPO13290 Aix-en-Provence
- SOGEKA13290 Aix-en-ProvenceCA 385 k€
- SOCIETE DU PASSAGE AGARD13090 Aix-en-ProvenceCA 648 k€
- SCI ELIDAN13090 Aix-en-Provence
- THECAMP.I13290 Aix-en-ProvenceCA 2,7 M€
- SAS COLAUD13090 Aix-en-ProvenceCA 0 €
- SCI LA PROVENCE13100 Aix-en-Provence
- IMMOBILIERE DE RIMIEZ13090 Aix-en-Provence
- BAGATELLE13100 Aix-en-Provence