SCI CPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CPAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 185 967. Elle est domiciliée 10 rue du Savard, 77178 Oissery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CANDICE POMIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CPAL
INSEE- Dénomination
- SCI CPAL
- SIREN
- 489 185 967
- SIRET (siège)
- 489 185 967 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02489185967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 185 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2006
- Siège social
- 10 RUE DU SAVARD, 77178, OISSERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CPAL
acquisition, location, exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI CPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CPAL
INSEEÉtablissements de SCI CPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77178 OISSERYSiègeActif
489 185 967 00010 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CPAL
INPIComptes annuels de SCI CPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CPAL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-24.838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CPAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI CPAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CPAL ?
Le numéro SIREN de SCI CPAL est 489 185 967. Le SIRET de son siège social est 489 185 967 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02489185967.
Qui dirige SCI CPAL ?
SCI CPAL est dirigée par CANDICE POMIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CPAL ?
Le siège social de SCI CPAL est situé 10 rue du Savard, 77178 Oissery.
SCI CPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CPAL.
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