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SCI CPBY

Active
Siren978 365 799SCI56300 PontivyCréée le 09 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CPBY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2023, identifiée par le SIREN 978 365 799. Elle est domiciliée 15 B RUE des Eglantines, 56300 Pontivy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Bruno MORVANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CPBY

Dénomination
SCI CPBY
SIREN
978 365 799
SIRET (siège)
978 365 799 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17978365799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 365 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2023
Siège social
15 B RUE des Eglantines, 56300, Pontivy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CPBY

acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration, location, de tout bien immobilier.

Finances de SCI CPBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CPBY

BM

Bruno MORVANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans

YB

Yveline BOINAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans

CM

Chloé MORVANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CPBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56300 PontivySiègeActif

    978 365 799 00011 · ouvert le 31 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CPBY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CPBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CPBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CPBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CPBY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CPBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CPBY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-31

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2023

Questions fréquentes sur SCI CPBY

Quel est le numéro SIREN de SCI CPBY ?

Le numéro SIREN de SCI CPBY est 978 365 799. Le SIRET de son siège social est 978 365 799 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17978365799.

Qui dirige SCI CPBY ?

SCI CPBY est dirigée par Bruno MORVANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CPBY ?

Le siège social de SCI CPBY est situé 15 B RUE des Eglantines, 56300 Pontivy.

SCI CPBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CPBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CPBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CPBY.

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