SCI CPEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CPEM est une SCI immatriculée le 24 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 328 791. Son siège social est situé 1061 Che du Valbosquet, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CPEM
INSEE- Dénomination
- SCI CPEM
- SIREN
- 511 328 791
- SIRET (siège)
- 511 328 791 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61511328791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 328 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2009
- Siège social
- 1061 CHE DU VALBOSQUET, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CPEM
Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI CPEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CPEM
INSEEÉtablissements de SCI CPEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
511 328 791 00013 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CPEM
INPIComptes annuels de SCI CPEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CPEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CPEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CPEM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CPEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CPEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-24 · Début d'activité : 2009-03-20
- création
Date d'effet : 24 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI CPEM
Quel est le numéro SIREN de SCI CPEM ?
Le numéro SIREN de SCI CPEM est 511 328 791. Le SIRET de son siège social est 511 328 791 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61511328791.
Qui dirige SCI CPEM ?
SCI CPEM est dirigée par PATRICK GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CPEM ?
Le siège social de SCI CPEM est situé 1061 Che du Valbosquet, 06600 Antibes.
SCI CPEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CPEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CPEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CPEM.
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