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SCI CPL

Active
Siren490 626 793SCI85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARDCréée le 22 juin 2006
Plan de sauvegarde arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CPL est une SCI immatriculée le 22 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 626 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Les Malecots, 85520 Saint-Vincent-sur-Jard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE BLAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CPL

Dénomination
SCI CPL
SIREN
490 626 793
SIRET (siège)
490 626 793 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63490626793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 626 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2006
Siège social
19 LES MALECOTS, 85520, SAINT-VINCENT-SUR-JARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CPL

acquisition tout immeuble administration par bail

Finances de SCI CPL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CPL

CB

CHRISTINE BLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2006) · 20 ans

PL

PATRICK LANGLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CPL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARDSiègeActif

    490 626 793 00015 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CPL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CPL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CPL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CPL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 09 septembre 2015. Plan arrêté le 14 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 08 décembre 2021 · publié le 24 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 8 décembre 2021 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau, Commissaire à l'exécution du plan.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 10 mars 2021 · publié le 26 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 10 mars 2021 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau, Commissaire à l'exécution du plan.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SCI CPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CPL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-12-08 · Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 8 décembre 2021 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau, Commissaire à l'exécution du plan.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-03-10 · Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 10 mars 2021 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau, Commissaire à l'exécution du plan.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI CPL

Quel est le numéro SIREN de SCI CPL ?

Le numéro SIREN de SCI CPL est 490 626 793. Le SIRET de son siège social est 490 626 793 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63490626793.

Qui dirige SCI CPL ?

SCI CPL est dirigée par CHRISTINE BLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CPL ?

Le siège social de SCI CPL est situé 19 Les Malecots, 85520 Saint-Vincent-sur-Jard.

SCI CPL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CPL est-elle en procédure collective ?

SCI CPL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 14 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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