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SCI CPS IMMO

Active
Siren802 612 101SCI26700 PIERRELATTECréée le 02 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CPS IMMO est une SCI immatriculée le 2 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 612 101. Elle est domiciliée 12 All des Felibres, 26700 Pierrelatte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CECILE MARION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CPS IMMO

Dénomination
SCI CPS IMMO
SIREN
802 612 101
SIRET (siège)
802 612 101 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77802612101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 612 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2014
Siège social
12 ALL DES FELIBRES, 26700, PIERRELATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CPS IMMO

Achats et gestion de biens par location ou autre.

Finances de SCI CPS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CPS IMMO

CM

CECILE MARION

Gérant

Depuis la création (02 juin 2014) · 12 ans

PP

PATRICK POUJOULAS

Autre

Depuis la création (02 juin 2014) · 12 ans

SP

SONIA POUJOULAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CPS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeActif

    802 612 101 00013 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CPS IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CPS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CPS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CPS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CPS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CPS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CPS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI CPS IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CPS IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CPS IMMO est 802 612 101. Le SIRET de son siège social est 802 612 101 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77802612101.

Qui dirige SCI CPS IMMO ?

SCI CPS IMMO est dirigée par CECILE MARION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CPS IMMO ?

Le siège social de SCI CPS IMMO est situé 12 All des Felibres, 26700 Pierrelatte.

SCI CPS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CPS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CPS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CPS IMMO.

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