SCI CPVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CPVA est une SCI immatriculée le 29 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 668 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Pierre et Marie Curie, 80480 Salouel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. QUENTIN COTTREL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CPVA
INSEE- Dénomination
- SCI CPVA
- SIREN
- 811 668 581
- SIRET (siège)
- 811 668 581 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11811668581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 668 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2015
- Siège social
- 18 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 80480, SALOUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CPVA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement et la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI CPVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CPVA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Vincent Jean Louis nom d'usage : COTTREL. Gérant : PETIT Aurore Edmonde Colette Mireille nom d'usage : COTTREL COTTREL
Gérant · de mai 2015 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CPVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80480 SALOUELSiègeActif
811 668 581 00010 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CPVA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CPVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CPVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CPVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CPVA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-20.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-40.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CPVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CPVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
COTTREL Vincent Jean Louis nom d'usage : COTTREL n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 29 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI CPVA
Quel est le numéro SIREN de SCI CPVA ?
Le numéro SIREN de SCI CPVA est 811 668 581. Le SIRET de son siège social est 811 668 581 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11811668581.
Qui dirige SCI CPVA ?
SCI CPVA est dirigée par QUENTIN COTTREL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CPVA ?
Le siège social de SCI CPVA est situé 18 rue Pierre et Marie Curie, 80480 Salouel.
SCI CPVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CPVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CPVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CPVA.
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