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SCI CQMD 73

Active
Siren991 926 049SCI73110 Valgelon-La RochetteCréée le 30 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CQMD 73 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 926 049. Elle est domiciliée 248 RUE des granges, 73110 Valgelon-La Rochette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Céline MARSTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CQMD 73

Dénomination
SCI CQMD 73
SIREN
991 926 049
SIRET (siège)
991 926 049 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34991926049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 926 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
248 RUE des granges, 73110, Valgelon-La Rochette
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CQMD 73

Acquisition, construction, gestion, administration, location et éventuellement cession de tous biens et droits immobiliers, ainsi que toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de toute activité commerciale.

Finances de SCI CQMD 73

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CQMD 73

CM

Céline MARSTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

QD

Quentin DAVAGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI CQMD 73

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73110 Valgelon-La RochetteSiègeActif

    991 926 049 00016 · ouvert le 26 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CQMD 73

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CQMD 73

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CQMD 73. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CQMD 73

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CQMD 73. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CQMD 73 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CQMD 73 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CQMD 73

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-30 · Début d'activité : 2025-09-26

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI CQMD 73

Quel est le numéro SIREN de SCI CQMD 73 ?

Le numéro SIREN de SCI CQMD 73 est 991 926 049. Le SIRET de son siège social est 991 926 049 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34991926049.

Qui dirige SCI CQMD 73 ?

SCI CQMD 73 est dirigée par Céline MARSTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CQMD 73 ?

Le siège social de SCI CQMD 73 est situé 248 RUE des granges, 73110 Valgelon-La Rochette.

SCI CQMD 73 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CQMD 73 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CQMD 73 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CQMD 73.