SCI CRAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CRAF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 321 084. Elle est domiciliée 16 rue Verte, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER FARCIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CRAF
INSEE- Dénomination
- SCI CRAF
- SIREN
- 348 321 084
- SIRET (siège)
- 348 321 084 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15348321084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 321 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 500,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1988
- Siège social
- 16 RUE VERTE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRAF
ACHAT, VENTE, LOCATION ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CRAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CRAF
INSEEÉtablissements de SCI CRAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
348 321 084 00017 · ouvert le 15 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CRAF
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CRAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CRAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRAF. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024000417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2016 · N° 14-16.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CRAF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI CRAF
Quel est le numéro SIREN de SCI CRAF ?
Le numéro SIREN de SCI CRAF est 348 321 084. Le SIRET de son siège social est 348 321 084 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15348321084.
Qui dirige SCI CRAF ?
SCI CRAF est dirigée par OLIVIER FARCIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CRAF ?
Le siège social de SCI CRAF est situé 16 rue Verte, 76000 Rouen.
SCI CRAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRAF.
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