SCI CRAMAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 328 888, SCI CRAMAIL est une SCI créée le 10 janvier 2002. Son siège social est situé 71 Che Alleyre Lieu Dit le Bosquet, 40180 Heugas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD CAZAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CRAMAIL
INSEE- Dénomination
- SCI CRAMAIL
- SIREN
- 440 328 888
- SIRET (siège)
- 440 328 888 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33440328888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 328 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2002
- Siège social
- 71 CHE ALLEYRE LIEU DIT LE BOSQUET, 40180, HEUGAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRAMAIL
Acquisition gestion administration et disposition de biens dont elle viendrait à être propriétaire
Finances de SCI CRAMAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CRAMAIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CRAMAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40180 HEUGASSiègeActif
440 328 888 00019 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CRAMAIL
INPIComptes annuels de SCI CRAMAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRAMAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CRAMAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRAMAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRAMAIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 20/00601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRAMAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CRAMAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAZAUX Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAZAUX Jean-Baptiste
- création
Date d'effet : 10 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI CRAMAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI CRAMAIL ?
Le numéro SIREN de SCI CRAMAIL est 440 328 888. Le SIRET de son siège social est 440 328 888 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33440328888.
Qui dirige SCI CRAMAIL ?
SCI CRAMAIL est dirigée par GERARD CAZAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CRAMAIL ?
Le siège social de SCI CRAMAIL est situé 71 Che Alleyre Lieu Dit le Bosquet, 40180 Heugas.
SCI CRAMAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRAMAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRAMAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRAMAIL.
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