SCI CRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 132 372, SCI CRANS est une SCI créée le 29 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp Bernard de Ventadour, 31600 Eaunes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE CRANSAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CRANS
INSEE- Dénomination
- SCI CRANS
- SIREN
- 480 132 372
- SIRET (siège)
- 480 132 372 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90480132372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 132 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2004
- Siège social
- 5 IMP BERNARD DE VENTADOUR, 31600, EAUNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRANS
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de SCI CRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CRANS
INSEEÉtablissements de SCI CRANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 EAUNESSiègeActif
480 132 372 00016 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CRANS
INPIComptes annuels de SCI CRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRANS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/17721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/08522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-27.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-22.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 96-43.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CRANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI CRANS
Quel est le numéro SIREN de SCI CRANS ?
Le numéro SIREN de SCI CRANS est 480 132 372. Le SIRET de son siège social est 480 132 372 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90480132372.
Qui dirige SCI CRANS ?
SCI CRANS est dirigée par SERGE CRANSAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CRANS ?
Le siège social de SCI CRANS est situé 5 Imp Bernard de Ventadour, 31600 Eaunes.
SCI CRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRANS.
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