SCI CRAPONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CRAPONNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1990, identifiée par le SIREN 353 623 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Lavandis Chez Chaix Robert, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT CHAIX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CRAPONNE
INSEE- Dénomination
- SCI CRAPONNE
- SIREN
- 353 623 424
- SIRET (siège)
- 353 623 424 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05353623424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 623 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 28 février 1990
- Siège social
- 9 RUE DES LAVANDIS CHEZ CHAIX ROBERT, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRAPONNE
L'acquisition d'immeubles, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits ou biens immobiliers et gênera- Lement toutes les opérations civiles se rattachant directement ou Indirectement à l'objet
Finances de SCI CRAPONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CRAPONNE
INSEEÉtablissements de SCI CRAPONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
353 623 424 00010 · ouvert le 04 décembre 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI CRAPONNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CRAPONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRAPONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CRAPONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRAPONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRAPONNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 25/04535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02568
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03774
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRAPONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CRAPONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1990
Questions fréquentes sur SCI CRAPONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CRAPONNE ?
Le numéro SIREN de SCI CRAPONNE est 353 623 424. Le SIRET de son siège social est 353 623 424 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05353623424.
Qui dirige SCI CRAPONNE ?
SCI CRAPONNE est dirigée par ROBERT CHAIX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CRAPONNE ?
Le siège social de SCI CRAPONNE est situé 9 rue des Lavandis Chez Chaix Robert, 13200 Arles.
SCI CRAPONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRAPONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRAPONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRAPONNE.
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