SCI CREACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CREACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 123 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Cerisiers, 31700 Beauzelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JANINE AVEZOU, autre.
Fiche d'identité de SCI CREACH
INSEE- Dénomination
- SCI CREACH
- SIREN
- 388 123 614
- SIRET (siège)
- 388 123 614 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR23388123614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 123 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 1992
- Siège social
- 10 RUE DES CERISIERS, 31700, BEAUZELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CREACH
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS -
Finances de SCI CREACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CREACH
INSEEÉtablissements de SCI CREACH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31700 BEAUZELLESiègeActif
388 123 614 00025 · ouvert le 20 juillet 1992 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
388 123 614 00017 · ouvert le 20 juillet 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CREACH
INPIComptes annuels de SCI CREACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CREACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CREACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CREACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CREACH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025000149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 16 février 2017 · N° 16/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-15.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 92-40.308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CREACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CREACH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI CREACH
Quel est le numéro SIREN de SCI CREACH ?
Le numéro SIREN de SCI CREACH est 388 123 614. Le SIRET de son siège social est 388 123 614 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23388123614.
Qui dirige SCI CREACH ?
SCI CREACH est dirigée par JANINE AVEZOU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CREACH ?
Le siège social de SCI CREACH est situé 10 rue des Cerisiers, 31700 Beauzelle.
SCI CREACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CREACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CREACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CREACH.
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