SCI CREME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CREME est une SCI immatriculée le 9 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 767 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Edouard Bayrou, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Gisèle TRICOTTET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CREME
INSEE- Dénomination
- SCI CREME
- SIREN
- 797 767 092
- SIRET (siège)
- 797 767 092 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15797767092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 767 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2013
- Siège social
- 11 RUE EDOUARD BAYROU, 31130, BALMA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CREME
Acquisition d'un terrain, construction et gestion.
Finances de SCI CREME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CREME
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2026
Anciens dirigeants (1)
Francis Louis Jean nom d'usage : SALESSES SALESSES
Gérant · de octobre 2013 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CREME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
797 767 092 00019 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CREME
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CREME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CREME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CREME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CREME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CREME. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026002030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/50747
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/09365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/02897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 29 octobre 2015 · N° 15/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2002 · N° 01-82.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2002 · N° 01-82.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CREME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CREME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Salesses, Francis Louis Jean ; nomination du Gérant : Tricottet, nom d'usage : Salesses, Gisèle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 09 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI CREME
Quel est le numéro SIREN de SCI CREME ?
Le numéro SIREN de SCI CREME est 797 767 092. Le SIRET de son siège social est 797 767 092 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15797767092.
Qui dirige SCI CREME ?
SCI CREME est dirigée par Gisèle TRICOTTET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CREME ?
Le siège social de SCI CREME est situé 11 rue Edouard Bayrou, 31130 Balma.
SCI CREME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CREME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CREME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CREME.
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