SCI CREON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI CREON est une société civile immatriculée le 10 avril 2013 sous le numéro SIREN 490 807 096. Son siège social est situé 4 Che du Haut Breuil, 78113 Conde-sur-Vesgre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE LACASSAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CREON
INSEE- Dénomination
- SCI CREON
- SIREN
- 490 807 096
- SIRET (siège)
- 490 807 096 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR03490807096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 807 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2013
- Siège social
- 4 CHE DU HAUT BREUIL, 78113, CONDE-SUR-VESGRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CREON
Achat, location, exploitation d'immeubles sous quelque forme que ce soit et activités s'y rapportant.
Finances de SCI CREON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CREON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI CREON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78113 CONDE-SUR-VESGRESiègeActif
490 807 096 00022 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
490 807 096 00014 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CREON
INPIComptes annuels de SCI CREON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CREON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CREON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CREON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CREON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026F00470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02159
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/06077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 93-16.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-41.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 91-20.856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CREON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CREON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : LACASSAGNE Stephane Manuel Frederic Associé : EUSTACHI Eva Maria
- création
Date d'effet : 10 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI CREON
Quel est le numéro SIREN de SCI CREON ?
Le numéro SIREN de SCI CREON est 490 807 096. Le SIRET de son siège social est 490 807 096 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03490807096.
Qui dirige SCI CREON ?
SCI CREON est dirigée par STEPHANE LACASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CREON ?
Le siège social de SCI CREON est situé 4 Che du Haut Breuil, 78113 Conde-sur-Vesgre.
SCI CREON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CREON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CREON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CREON.
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