SCI CREUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CREUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2002, identifiée par le SIREN 440 851 756. Elle est domiciliée 16 rue de la Goutine, 11300 Limoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MURIEL CORBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CREUS
INSEE- Dénomination
- SCI CREUS
- SIREN
- 440 851 756
- SIRET (siège)
- 440 851 756 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR50440851756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 851 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2002
- Siège social
- 16 RUE DE LA GOUTINE, 11300, LIMOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CREUS
Acquisition propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers.
Finances de SCI CREUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CREUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CREUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11300 LIMOUXSiègeActif
440 851 756 00021 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 6820B
- 11000 CARCASSONNEFermé
440 851 756 00013 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CREUS
INPIComptes annuels de SCI CREUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CREUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CREUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CREUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CREUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002337
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/05890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2022F00110
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/53237
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/05890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/03147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/03147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CREUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CREUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUFFIE MURIEL, marie, christine né(e) CORBIN
- création
Date d'effet : 13 février 2002
Questions fréquentes sur SCI CREUS
Quel est le numéro SIREN de SCI CREUS ?
Le numéro SIREN de SCI CREUS est 440 851 756. Le SIRET de son siège social est 440 851 756 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50440851756.
Qui dirige SCI CREUS ?
SCI CREUS est dirigée par MURIEL CORBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CREUS ?
Le siège social de SCI CREUS est situé 16 rue de la Goutine, 11300 Limoux.
SCI CREUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CREUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CREUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CREUS.
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