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SCI CREUSOT

Active
Siren437 916 208SCI88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONTCréée le 31 mai 2001

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI CREUSOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 916 208. Elle est domiciliée 440 rue de la Poirie Mr Creusot Georges, 88200 Dommartin-les-Remiremont. SCI CREUSOT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FLORIAN CREUSOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CREUSOT

Dénomination
SCI CREUSOT
SIREN
437 916 208
SIRET (siège)
437 916 208 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36437916208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 916 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 460 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 mai 2001
Siège social
440 RUE DE LA POIRIE MR CREUSOT GEORGES, 88200, DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CREUSOT

Acquisition, prise a bail et mise en valeur de tous immeubles

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Finances de SCI CREUSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CREUSOT

FC

FLORIAN CREUSOT

Gérant

Depuis la création (31 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CREUSOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONTSiègeActif

    437 916 208 00014 · ouvert le 27 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CREUSOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Conformité de SCI CREUSOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CREUSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CREUSOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CREUSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CREUSOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI CREUSOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CREUSOT ?

Le numéro SIREN de SCI CREUSOT est 437 916 208. Le SIRET de son siège social est 437 916 208 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36437916208.

Qui dirige SCI CREUSOT ?

SCI CREUSOT est dirigée par FLORIAN CREUSOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CREUSOT ?

Le siège social de SCI CREUSOT est situé 440 rue de la Poirie Mr Creusot Georges, 88200 Dommartin-les-Remiremont.

SCI CREUSOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CREUSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CREUSOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CREUSOT.

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