SCI DES GRANGES DE LA CROISETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 21,5 k€
SCI DES GRANGES DE LA CROISETTE est une SCI immatriculée le 22 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 392 054. Son siège social est situé 76 Imp de la Grande Goutte, 88200 Dommartin-les-Remiremont. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par - DERVAUX BRUNO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES GRANGES DE LA CROISETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DES GRANGES DE LA CROISETTE
- SIREN
- 352 392 054
- SIRET (siège)
- 352 392 054 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43352392054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 392 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 495,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 novembre 1989
- Siège social
- 76 IMP DE LA GRANDE GOUTTE, 88200, DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GRANGES DE LA CROISETTE
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INSEEÉtablissements de SCI DES GRANGES DE LA CROISETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONTSiègeActif
352 392 054 00016 · ouvert le 12 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES GRANGES DE LA CROISETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES GRANGES DE LA CROISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRANGES DE LA CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES GRANGES DE LA CROISETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GRANGES DE LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GRANGES DE LA CROISETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DES GRANGES DE LA CROISETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRANGES DE LA CROISETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DES GRANGES DE LA CROISETTE est 352 392 054. Le SIRET de son siège social est 352 392 054 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43352392054.
Qui dirige SCI DES GRANGES DE LA CROISETTE ?
SCI DES GRANGES DE LA CROISETTE est dirigée par - DERVAUX BRUNO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GRANGES DE LA CROISETTE ?
Le siège social de SCI DES GRANGES DE LA CROISETTE est situé 76 Imp de la Grande Goutte, 88200 Dommartin-les-Remiremont.
SCI DES GRANGES DE LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GRANGES DE LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GRANGES DE LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRANGES DE LA CROISETTE.
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