SCI CRIMEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 878 492, SCI CRIMEE est une SCI créée le 13 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Francoise Giroud, 69150 Decines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE ELBAZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI CRIMEE
INSEE- Dénomination
- SCI CRIMEE
- SIREN
- 830 878 492
- SIRET (siège)
- 830 878 492 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR07830878492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 878 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2017
- Siège social
- 11 RUE FRANCOISE GIROUD, 69150, DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRIMEE
L'acquisition, l'échange, l'apport ou autre, la gestion, la location, l'exploitation pra bail ou autrement et l'administration de tous biens immobiliers et mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
Finances de SCI CRIMEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CRIMEE
INSEEÉtablissements de SCI CRIMEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif
830 878 492 00024 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CRIMEE
INPIComptes annuels de SCI CRIMEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRIMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CRIMEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRIMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRIMEE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/08025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/80310
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 24/15048
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025002506
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 18 août 2025 · N° 24/10361
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 août 2025 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mai 2025 · N° 24/06622
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00545
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/14597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRIMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CRIMEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI CRIMEE
Quel est le numéro SIREN de SCI CRIMEE ?
Le numéro SIREN de SCI CRIMEE est 830 878 492. Le SIRET de son siège social est 830 878 492 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07830878492.
Qui dirige SCI CRIMEE ?
SCI CRIMEE est dirigée par PHILIPPE ELBAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CRIMEE ?
Le siège social de SCI CRIMEE est situé 11 rue Francoise Giroud, 69150 Decines-Charpieu.
SCI CRIMEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRIMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRIMEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRIMEE.
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