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SCI CRISTAL

Active
Siren489 329 748SCI79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRECréée le 16 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 329 748, SCI CRISTAL est une SCI créée le 16 mars 2006. Son siège social est situé Rte de Niort, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI CRISTAL

Dénomination
SCI CRISTAL
SIREN
489 329 748
SIRET (siège)
489 329 748 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83489329748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 329 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2006
Siège social
RTE DE NIORT, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI CRISTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CRISTAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI CRISTAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeFermé

    489 329 748 00011 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CRISTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CRISTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRISTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CRISTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CRISTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2015 · publié le 28 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 20 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Bressuire ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; mandataire liquidateur : Maître BACH, 39 rue du Fort-de-Vaux, 49102 Angers Cedex 02

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 02 juin 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

jugement arrêtant le plan de cession

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 05 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire, liquidateur Maître Bach (Franklin), 39 rue du Fort de Vaux 79000 Niort

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire, complément de jugement : jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire, liquidateur Maître BACH (Franklin), 39 rue du Fort de Vaux 79000 Niort

Aucune mention de SCI CRISTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CRISTAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 décembre 2009 · Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Bressuire ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2009 · avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; mandataire liquidateur : Maître BACH, 39 rue du Fort-de-Vaux, 49102 Angers Cedex 02

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire, liquidateur Maître Bach (Franklin), 39 rue du Fort de Vaux 79000 Niort

  5. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire, complément de jugement : jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire, liquidateur Maître BACH (Franklin), 39 rue du Fort de Vaux 79000 Niort

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2 juin 2008 · jugement arrêtant le plan de cession

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI CRISTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CRISTAL ?

Le numéro SIREN de SCI CRISTAL est 489 329 748. Le SIRET de son siège social est 489 329 748 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83489329748.

Où se situe le siège social de SCI CRISTAL ?

Le siège social de SCI CRISTAL est situé Rte de Niort, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.

SCI CRISTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CRISTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CRISTAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CRISTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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