SCI CRISTALLINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 609,8 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 965 174, SCI CRISTALLINE est une SCI créée le 7 juin 1989. Son siège social est situé 29 Pl Emile Zola Beziers, 34500 Beziers. SCI CRISTALLINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CHRISTIAN JAMMES-SERRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CRISTALLINE
INSEE- Dénomination
- SCI CRISTALLINE
- SIREN
- 350 965 174
- SIRET (siège)
- 350 965 174 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13350965174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 965 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 juin 1989
- Siège social
- 29 PL EMILE ZOLA BEZIERS, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRISTALLINE
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DES IMMEUBLES QUI SERONT SA PROPRIETE
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Finances de SCI CRISTALLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CRISTALLINE
INSEEÉtablissements de SCI CRISTALLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
350 965 174 00013 · ouvert le 07 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CRISTALLINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CRISTALLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRISTALLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRISTALLINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/08935
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 août 2024 · N° 23/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00808
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Cour d'appel, chambre Conflits d'Entre.
Décision du 20 février 2023 · N° 22/04856
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Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-25.019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-13.313
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-15.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-28.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRISTALLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CRISTALLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI CRISTALLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CRISTALLINE ?
Le numéro SIREN de SCI CRISTALLINE est 350 965 174. Le SIRET de son siège social est 350 965 174 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13350965174.
Qui dirige SCI CRISTALLINE ?
SCI CRISTALLINE est dirigée par CHRISTIAN JAMMES-SERRES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CRISTALLINE ?
Le siège social de SCI CRISTALLINE est situé 29 Pl Emile Zola Beziers, 34500 Beziers.
SCI CRISTALLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRISTALLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRISTALLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRISTALLINE.
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