SCI CRISTALLINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 222 961, SCI CRISTALLINE est une SCI créée le 30 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 bd du Marechal Foch, 49100 Angers. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NADINE BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CRISTALLINE
INSEE- Dénomination
- SCI CRISTALLINE
- SIREN
- 478 222 961
- SIRET (siège)
- 478 222 961 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR95478222961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 222 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 juillet 2004
- Siège social
- 62 BD DU MARECHAL FOCH, 49100, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRISTALLINE
L acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI CRISTALLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CRISTALLINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2013
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CRISTALLINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
478 222 961 00029 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 6820A
- 49100 ANGERSFermé
478 222 961 00011 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CRISTALLINE
INPIConformité de SCI CRISTALLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRISTALLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRISTALLINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/08935
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 août 2024 · N° 23/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Conflits d'Entre.
Décision du 20 février 2023 · N° 22/04856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-25.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-13.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-15.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-28.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRISTALLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CRISTALLINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHELOT Nadine
- création
Date d'effet : 30 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI CRISTALLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CRISTALLINE ?
Le numéro SIREN de SCI CRISTALLINE est 478 222 961. Le SIRET de son siège social est 478 222 961 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95478222961.
Qui dirige SCI CRISTALLINE ?
SCI CRISTALLINE est dirigée par NADINE BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CRISTALLINE ?
Le siège social de SCI CRISTALLINE est situé 62 bd du Marechal Foch, 49100 Angers.
SCI CRISTALLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRISTALLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRISTALLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRISTALLINE.
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