SCI CROCODILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 750 909, SCI CROCODILE est une SCI créée le 8 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l'Etier, 44640 Le Pellerin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK COMBAUD en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CROCODILE
INSEE- Dénomination
- SCI CROCODILE
- SIREN
- 481 750 909
- SIRET (siège)
- 481 750 909 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75481750909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 750 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2005
- Siège social
- 7 RUE DE L'ETIER, 44640, LE PELLERIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROCODILE
acquisition par voie d'achat ou d'apport, la pro- priété, la mise en valeur, la transformation, l'a- menagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobilièrs.
Finances de SCI CROCODILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROCODILE
INSEEÉtablissements de SCI CROCODILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44640 LE PELLERINSiègeActif
481 750 909 00014 · ouvert le 29 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CROCODILE
INPIComptes annuels de SCI CROCODILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROCODILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CROCODILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROCODILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROCODILE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/12454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/50418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 février 2024 · N° 19/05912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-25.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-18.678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/09820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2012 · N° 10/10133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROCODILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CROCODILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI CROCODILE
Quel est le numéro SIREN de SCI CROCODILE ?
Le numéro SIREN de SCI CROCODILE est 481 750 909. Le SIRET de son siège social est 481 750 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75481750909.
Qui dirige SCI CROCODILE ?
SCI CROCODILE est dirigée par PATRICK COMBAUD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CROCODILE ?
Le siège social de SCI CROCODILE est situé 7 rue de l'Etier, 44640 Le Pellerin.
SCI CROCODILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROCODILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROCODILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROCODILE.
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