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SCI CROISETTE

Active
Siren922 283 031SCI88270 DOMPAIRECréée le 16 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
316 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 283 031, SCI CROISETTE est une SCI créée le 16 décembre 2022. Elle est domiciliée 235 Che du Cobe, 88270 Dompaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS CROISETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CROISETTE

Dénomination
SCI CROISETTE
SIREN
922 283 031
SIRET (siège)
922 283 031 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56922283031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 283 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
316 140 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2022
Siège social
235 CHE DU COBE, 88270, DOMPAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CROISETTE

L'acquisition de tout terrain, immeuble bâti ou droit immobilier en vue de son administration ou de son exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI CROISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROISETTE

DC

DENIS CROISETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

IP

ISABELLE PEUREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI CROISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88270 DOMPAIRESiègeActif

    922 283 031 00016 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROISETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CROISETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROISETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-16 · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI CROISETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CROISETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CROISETTE est 922 283 031. Le SIRET de son siège social est 922 283 031 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56922283031.

Qui dirige SCI CROISETTE ?

SCI CROISETTE est dirigée par DENIS CROISETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROISETTE ?

Le siège social de SCI CROISETTE est situé 235 Che du Cobe, 88270 Dompaire.

SCI CROISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROISETTE.

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