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SCI CROISSANCE +

Active
Siren811 931 922SCI01390 TRAMOYESCréée le 12 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CROISSANCE + est une SCI immatriculée le 12 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 931 922. Elle est domiciliée Imp en Germany, 01390 Tramoyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL CHAILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CROISSANCE +

Dénomination
SCI CROISSANCE +
SIREN
811 931 922
SIRET (siège)
811 931 922 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66811931922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 931 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2015
Siège social
IMP EN GERMANY, 01390, TRAMOYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CROISSANCE +

acquisition cession administration et exploitation par bail, location ou autrement de batiments a usage industriel commercial professionnel et ou d'habitation toutes formes d'investissements notamment travaux ou constructions dans le cadre de la gestion de son patrimoine

Finances de SCI CROISSANCE +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROISSANCE +

C

CC DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2015) · 11 ans

PC

PASCAL CHAILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2015) · 11 ans

CC

CELIA CHAILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2015) · 11 ans

CC

CORINNE COMTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CROISSANCE +

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 TRAMOYESSiègeActif

    811 931 922 00017 · ouvert le 25 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROISSANCE +

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 juin 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 septembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CROISSANCE +

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROISSANCE +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROISSANCE +

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROISSANCE +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROISSANCE +. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROISSANCE + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROISSANCE +

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-12 · Début d'activité : 2015-05-25

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI CROISSANCE +

Quel est le numéro SIREN de SCI CROISSANCE + ?

Le numéro SIREN de SCI CROISSANCE + est 811 931 922. Le SIRET de son siège social est 811 931 922 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66811931922.

Qui dirige SCI CROISSANCE + ?

SCI CROISSANCE + est dirigée par PASCAL CHAILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROISSANCE + ?

Le siège social de SCI CROISSANCE + est situé Imp en Germany, 01390 Tramoyes.

SCI CROISSANCE + est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROISSANCE + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROISSANCE + est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROISSANCE +.

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