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SCI CROISSANT

Active
Siren331 541 755SCI78590 NOISY-LE-ROICréée le 27 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CROISSANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2005, identifiée par le SIREN 331 541 755. Elle est domiciliée 2 Res de la Gaillarderie rue Lebourblanc, 78590 Noisy-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE RAFFESTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CROISSANT

Dénomination
SCI CROISSANT
SIREN
331 541 755
SIRET (siège)
331 541 755 00038
N° TVA intracommunautaire
FR81331541755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 541 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2005
Siège social
2 RES DE LA GAILLARDERIE RUE LEBOURBLANC, 78590, NOISY-LE-ROI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CROISSANT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CROISSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROISSANT

CR

CHRISTIANE RAFFESTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CROISSANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78590 NOISY-LE-ROISiègeActif

    331 541 755 00038 · ouvert le 16 avril 2018 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    331 541 755 00012 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI CROISSANT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CROISSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROISSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROISSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROISSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROISSANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROISSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROISSANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : RAFFESTIN Christiane modification le 27 Juillet 2005

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI CROISSANT

Quel est le numéro SIREN de SCI CROISSANT ?

Le numéro SIREN de SCI CROISSANT est 331 541 755. Le SIRET de son siège social est 331 541 755 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81331541755.

Qui dirige SCI CROISSANT ?

SCI CROISSANT est dirigée par CHRISTIANE RAFFESTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CROISSANT ?

Le siège social de SCI CROISSANT est situé 2 Res de la Gaillarderie rue Lebourblanc, 78590 Noisy-le-Roi.

SCI CROISSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROISSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROISSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROISSANT.

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