SCI CROIX BLANCHE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI CROIX BLANCHE est une SCI immatriculée le 26 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 390 814. Elle est domiciliée 41 rue du Grand Douzille Angers, 49000 Angers. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES HALOPEAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI CROIX BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI CROIX BLANCHE
- SIREN
- 381 390 814
- SIRET (siège)
- 381 390 814 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30381390814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 390 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 mars 1991
- Siège social
- 41 RUE DU GRAND DOUZILLE ANGERS, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROIX BLANCHE
ACQUERIR TOUS BIENS FONCIERS BATIS OU NON BATIS, EMPRUNTEUR A CET EFFET, DONNER A BAIL, CONSENTIR TOUTE SERVITUDE SUR TOUS BIENS FONCIERS SITUES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI DESSUS DEFINI
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Finances de SCI CROIX BLANCHE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROIX BLANCHE
INSEEÉtablissements de SCI CROIX BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
381 390 814 00014 · ouvert le 26 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CROIX BLANCHE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CROIX BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROIX BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROIX BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 22/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 22/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00114
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00054
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/06420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025P00382
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025P00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2025P00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 19/08343
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/08309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROIX BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CROIX BLANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI CROIX BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI CROIX BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI CROIX BLANCHE est 381 390 814. Le SIRET de son siège social est 381 390 814 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30381390814.
Qui dirige SCI CROIX BLANCHE ?
SCI CROIX BLANCHE est dirigée par JACQUES HALOPEAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CROIX BLANCHE ?
Le siège social de SCI CROIX BLANCHE est situé 41 rue du Grand Douzille Angers, 49000 Angers.
SCI CROIX BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROIX BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROIX BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROIX BLANCHE.
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