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SCI CROIX DAVID

Active
Siren399 505 676SCI46500 GRAMATCréée le 13 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CROIX DAVID est une SCI immatriculée le 13 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 505 676. Son siège social est situé av de Belgique Ld Croix David, 46500 Gramat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN BROUQUI, gérant.

Fiche d'identité de SCI CROIX DAVID

Dénomination
SCI CROIX DAVID
SIREN
399 505 676
SIRET (siège)
399 505 676 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75399505676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 505 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 1995
Siège social
AV DE BELGIQUE LD CROIX DAVID, 46500, GRAMAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CROIX DAVID

ACQUISITION, CONSTRUCTION, RENOVATION, ENTRETIEN ET LOCATION DE TOUS IMMEU- BLES.

Finances de SCI CROIX DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROIX DAVID

JB

JEAN BROUQUI

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CROIX DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46500 GRAMATSiègeActif

    399 505 676 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CROIX DAVID

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CROIX DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROIX DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROIX DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROIX DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CROIX DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROIX DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROIX DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI CROIX DAVID

Quel est le numéro SIREN de SCI CROIX DAVID ?

Le numéro SIREN de SCI CROIX DAVID est 399 505 676. Le SIRET de son siège social est 399 505 676 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75399505676.

Qui dirige SCI CROIX DAVID ?

SCI CROIX DAVID est dirigée par JEAN BROUQUI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CROIX DAVID ?

Le siège social de SCI CROIX DAVID est situé av de Belgique Ld Croix David, 46500 Gramat.

SCI CROIX DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROIX DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROIX DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROIX DAVID.

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