SCI CROIX NIVERT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 995 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 982 013, SCI CROIX NIVERT est une société civile créée le 6 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Vla Croix Nivert, 75015 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE BOUCHER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CROIX NIVERT
INSEE- Dénomination
- SCI CROIX NIVERT
- SIREN
- 921 982 013
- SIRET (siège)
- 921 982 013 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72921982013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 982 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 995 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 2022
- Siège social
- 19 VLA CROIX NIVERT, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROIX NIVERT
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, et de tous droits sociaux donnant vocation à la propriété et/ ou à la jouissance de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis. La gestion, la réparation, l'entretien, l'administration, la transformation, la prise à bail, la location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI CROIX NIVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROIX NIVERT
INSEEÉtablissements de SCI CROIX NIVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
921 982 013 00010 · ouvert le 02 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CROIX NIVERT
INPIConformité de SCI CROIX NIVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROIX NIVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROIX NIVERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-18.831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-18.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-16.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-21.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-19.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROIX NIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CROIX NIVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-06 · Début d'activité : 2022-12-02
- création
Date d'effet : 06 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI CROIX NIVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI CROIX NIVERT ?
Le numéro SIREN de SCI CROIX NIVERT est 921 982 013. Le SIRET de son siège social est 921 982 013 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72921982013.
Qui dirige SCI CROIX NIVERT ?
SCI CROIX NIVERT est dirigée par NATHALIE BOUCHER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CROIX NIVERT ?
Le siège social de SCI CROIX NIVERT est situé 19 Vla Croix Nivert, 75015 Paris.
SCI CROIX NIVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROIX NIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROIX NIVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROIX NIVERT.
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