SCI CROIX ROUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 467 916, SCI CROIX ROUGE est une SCI créée le 16 avril 1998. Elle est domiciliée 923 Rte de Chezenas, 42520 Maclas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE CHATRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CROIX ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI CROIX ROUGE
- SIREN
- 418 467 916
- SIRET (siège)
- 418 467 916 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78418467916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 467 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 1998
- Siège social
- 923 RTE DE CHEZENAS, 42520, MACLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROIX ROUGE
achat construction administration exploitation location de tous biens immobiliers
Finances de SCI CROIX ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROIX ROUGE
INSEEÉtablissements de SCI CROIX ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42520 MACLASSiègeActif
418 467 916 00015 · ouvert le 07 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CROIX ROUGE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CROIX ROUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROIX ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CROIX ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROIX ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROIX ROUGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-14.011
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24-13.903
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06661
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00826
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-20.464
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-18.466
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01548
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00678
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-11.472
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01372
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROIX ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CROIX ROUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI CROIX ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI CROIX ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI CROIX ROUGE est 418 467 916. Le SIRET de son siège social est 418 467 916 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78418467916.
Qui dirige SCI CROIX ROUGE ?
SCI CROIX ROUGE est dirigée par FRANCOISE CHATRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CROIX ROUGE ?
Le siège social de SCI CROIX ROUGE est situé 923 Rte de Chezenas, 42520 Maclas.
SCI CROIX ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROIX ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROIX ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROIX ROUGE.
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