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SCI CROIX ROUSSE

Active
Siren414 011 106SCI69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 06 octobre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
555 k€

SCI CROIX ROUSSE est une SCI immatriculée le 6 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 011 106. Son siège social est situé 1 rue Parmentier, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD BONNEFOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CROIX ROUSSE

Dénomination
SCI CROIX ROUSSE
SIREN
414 011 106
SIRET (siège)
414 011 106 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31414011106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 011 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
555 219,32 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 octobre 1997
Siège social
1 RUE PARMENTIER, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CROIX ROUSSE

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI CROIX ROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CROIX ROUSSE

BB

BERNARD BONNEFOY

Gérant

Depuis la création (06 octobre 1997) · 29 ans

AB

ALAIN BONNEFOY

Gérant

Depuis la création (06 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CROIX ROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif

    414 011 106 00013 · ouvert le 06 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROIX ROUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1997

  • Acte

Conformité de SCI CROIX ROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROIX ROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROIX ROUSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROIX ROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CROIX ROUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI CROIX ROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CROIX ROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI CROIX ROUSSE est 414 011 106. Le SIRET de son siège social est 414 011 106 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31414011106.

Qui dirige SCI CROIX ROUSSE ?

SCI CROIX ROUSSE est dirigée par BERNARD BONNEFOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROIX ROUSSE ?

Le siège social de SCI CROIX ROUSSE est situé 1 rue Parmentier, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

SCI CROIX ROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROIX ROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROIX ROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROIX ROUSSE.

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