SCI LE MARCEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 729 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MARCEAU est une SCI immatriculée le 10 février 2010 sous le numéro SIREN 520 159 518. Elle est domiciliée 47 rue Marceau, 69310 Oullins-Pierre-Benite. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXANDRE PAULHAC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MARCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARCEAU
- SIREN
- 520 159 518
- SIRET (siège)
- 520 159 518 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87520159518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 159 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 729 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2010
- Siège social
- 47 RUE MARCEAU, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARCEAU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LE MARCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MARCEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE MARCEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif
520 159 518 00015 · ouvert le 12 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MARCEAU
INPIComptes annuels de SCI LE MARCEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MARCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARCEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/04789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° J2025000019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-11.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 88-45.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MARCEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-12
- création
Date d'effet : 10 février 2010
Questions fréquentes sur SCI LE MARCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARCEAU est 520 159 518. Le SIRET de son siège social est 520 159 518 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87520159518.
Qui dirige SCI LE MARCEAU ?
SCI LE MARCEAU est dirigée par ALEXANDRE PAULHAC, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MARCEAU ?
Le siège social de SCI LE MARCEAU est situé 47 rue Marceau, 69310 Oullins-Pierre-Benite.
SCI LE MARCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARCEAU.
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