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SCI CROIX ROUSSE

Active
Siren444 293 583SCI22710 PENVENANCréée le 27 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI CROIX ROUSSE est une SCI immatriculée le 27 novembre 2020 sous le numéro SIREN 444 293 583. Elle est domiciliée 10 rue des Mouettes, 22710 Penvenan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE D'ORGEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CROIX ROUSSE

Dénomination
SCI CROIX ROUSSE
SIREN
444 293 583
SIRET (siège)
444 293 583 00027
N° TVA intracommunautaire
FR75444293583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 293 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2020
Siège social
10 RUE DES MOUETTES, 22710, PENVENAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CROIX ROUSSE

acquisition et gestion d'un appartement lot 66 de l'immeuble situé 14-16 rue Saint Polycarpe 69000 LYON 1ER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CROIX ROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROIX ROUSSE

PD

PIERRE D'ORGEVILLE

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2020) · 5 ans

YS

YANIE SENG

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI CROIX ROUSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22710 PENVENANSiègeActif

    444 293 583 00027 · ouvert le 30 novembre 2019 · NAF 6820B

  • 68910 LABAROCHEFermé

    444 293 583 00019 · ouvert le 02 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROIX ROUSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CROIX ROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROIX ROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROIX ROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROIX ROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROIX ROUSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROIX ROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROIX ROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculée le 2020-11-27 · Début d'activité : 2019-11-30

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI CROIX ROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CROIX ROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI CROIX ROUSSE est 444 293 583. Le SIRET de son siège social est 444 293 583 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75444293583.

Qui dirige SCI CROIX ROUSSE ?

SCI CROIX ROUSSE est dirigée par PIERRE D'ORGEVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROIX ROUSSE ?

Le siège social de SCI CROIX ROUSSE est situé 10 rue des Mouettes, 22710 Penvenan.

SCI CROIX ROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROIX ROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROIX ROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROIX ROUSSE.

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