SCI CROIX SAINT JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CROIX SAINT JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1993, identifiée par le SIREN 388 540 106. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Corent, 63730 Les Martres-de-Veyre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LUDOVIC GITENAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI CROIX SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCI CROIX SAINT JACQUES
- SIREN
- 388 540 106
- SIRET (siège)
- 388 540 106 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42388540106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 540 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 63 113,89 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 août 1993
- Siège social
- RTE DE CORENT, 63730, LES MARTRES-DE-VEYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROIX SAINT JACQUES
PROPRIETE,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CROIX SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROIX SAINT JACQUES
INSEEÉtablissements de SCI CROIX SAINT JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63730 LES MARTRES-DE-VEYRESiègeActif
388 540 106 00019 · ouvert le 21 avril 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CROIX SAINT JACQUES
INPIComptes annuels de SCI CROIX SAINT JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROIX SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CROIX SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROIX SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CROIX SAINT JACQUES. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1993 · N° 90-14.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROIX SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CROIX SAINT JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 1993
Questions fréquentes sur SCI CROIX SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI CROIX SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCI CROIX SAINT JACQUES est 388 540 106. Le SIRET de son siège social est 388 540 106 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42388540106.
Qui dirige SCI CROIX SAINT JACQUES ?
SCI CROIX SAINT JACQUES est dirigée par LUDOVIC GITENAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CROIX SAINT JACQUES ?
Le siège social de SCI CROIX SAINT JACQUES est situé Rte de Corent, 63730 Les Martres-de-Veyre.
SCI CROIX SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROIX SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROIX SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROIX SAINT JACQUES.
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