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SCI ROYAT 92

Active
Siren347 519 019SCI63400 CHAMALIERESCréée le 25 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROYAT 92 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 519 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 B av de Royat, 63400 Chamalieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHEL PRANAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROYAT 92

Dénomination
SCI ROYAT 92
SIREN
347 519 019
SIRET (siège)
347 519 019 00025
N° TVA intracommunautaire
FR02347519019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 519 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juillet 1988
Siège social
92 B AV DE ROYAT, 63400, CHAMALIERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ROYAT 92

acquisition et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI ROYAT 92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYAT 92

AP

AGNES PORCHEREL

Associé indéfiniment responsable

MP

MICHEL PRANAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROYAT 92

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 63400 CHAMALIERESSiègeActif

    347 519 019 00025 · ouvert le 27 mai 1988 · NAF 6820A

  • 63730 LES MARTRES-DE-VEYREActif

    347 519 019 00033 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820A

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    347 519 019 00017 · ouvert le 27 mai 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ROYAT 92

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYAT 92

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYAT 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYAT 92

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYAT 92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROYAT 92 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYAT 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYAT 92

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRANAL Michel, Claude ; Associé indéfiniment responsable : PRANAL Agnès, Marie

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI ROYAT 92

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYAT 92 ?

Le numéro SIREN de SCI ROYAT 92 est 347 519 019. Le SIRET de son siège social est 347 519 019 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02347519019.

Qui dirige SCI ROYAT 92 ?

SCI ROYAT 92 est dirigée par MICHEL PRANAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYAT 92 ?

Le siège social de SCI ROYAT 92 est situé 92 B av de Royat, 63400 Chamalieres.

SCI ROYAT 92 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYAT 92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYAT 92 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYAT 92.

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