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SCI CROIX SUD

Active
Siren411 922 396SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 05 mai 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI CROIX SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 922 396. Elle est domiciliée 51 rue de la Croix du Sud, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YVES SIMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CROIX SUD

Dénomination
SCI CROIX SUD
SIREN
411 922 396
SIRET (siège)
411 922 396 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04411922396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 922 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mai 1997
Siège social
51 RUE DE LA CROIX DU SUD, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CROIX SUD

l'acquisition de tout immeuble batis ou non batis terrain aménagés ou à aménager

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CROIX SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROIX SUD

YS

YVES SIMON

Gérant

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CROIX SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    411 922 396 00014 · ouvert le 05 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CROIX SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CROIX SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROIX SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROIX SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROIX SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CROIX SUD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00017

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROIX SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROIX SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    JULIA Chantal nom d'usage : SIMON n'est plus gérant. SIMON Yves Denis Louis nom d'usage : SIMON devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI CROIX SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CROIX SUD ?

Le numéro SIREN de SCI CROIX SUD est 411 922 396. Le SIRET de son siège social est 411 922 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04411922396.

Qui dirige SCI CROIX SUD ?

SCI CROIX SUD est dirigée par YVES SIMON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROIX SUD ?

Le siège social de SCI CROIX SUD est situé 51 rue de la Croix du Sud, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI CROIX SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROIX SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROIX SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROIX SUD.