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SCI CROIX VERTE

Active
Siren928 994 417SCI71000 MâconCréée le 23 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CROIX VERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 994 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 RTE de Lyon, 71000 Mâcon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Stéphane RONJON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CROIX VERTE

Dénomination
SCI CROIX VERTE
SIREN
928 994 417
SIRET (siège)
928 994 417 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21928994417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 994 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2024
Siège social
114 RTE de Lyon, 71000, Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CROIX VERTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CROIX VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROIX VERTE

SR

Stéphane RONJON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2024) · 2 ans

H

HOLSTERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CROIX VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 MâconSiègeActif

    928 994 417 00014 · ouvert le 13 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROIX VERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CROIX VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROIX VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROIX VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROIX VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROIX VERTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROIX VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROIX VERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-13

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI CROIX VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CROIX VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI CROIX VERTE est 928 994 417. Le SIRET de son siège social est 928 994 417 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21928994417.

Qui dirige SCI CROIX VERTE ?

SCI CROIX VERTE est dirigée par Stéphane RONJON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROIX VERTE ?

Le siège social de SCI CROIX VERTE est situé 114 RTE de Lyon, 71000 Mâcon.

SCI CROIX VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROIX VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROIX VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROIX VERTE.

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