SCI CROIZAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CROIZAT est une SCI immatriculée le 14 février 2013 sous le numéro SIREN 791 168 768. Son siège social est situé 4 rue Ambroise Croizat, 97441 Sainte-Suzanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RIFATE BADOURALY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CROIZAT
INSEE- Dénomination
- SCI CROIZAT
- SIREN
- 791 168 768
- SIRET (siège)
- 791 168 768 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR27791168768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 168 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 2013
- Siège social
- 4 RUE AMBROISE CROIZAT, 97441, SAINTE-SUZANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROIZAT
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers et mobiliers, la mise en valeur, transformation, l'aménagement, la gestion et opération de défiscalisation.
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Finances de SCI CROIZAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROIZAT
INSEEÉtablissements de SCI CROIZAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97441 SAINTE-SUZANNESiègeActif
791 168 768 00020 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CROIZAT
INPIConformité de SCI CROIZAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROIZAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROIZAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/09144
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00012
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03201
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01374
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003925
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025001896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROIZAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CROIZAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 février 2013
Questions fréquentes sur SCI CROIZAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CROIZAT ?
Le numéro SIREN de SCI CROIZAT est 791 168 768. Le SIRET de son siège social est 791 168 768 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27791168768.
Qui dirige SCI CROIZAT ?
SCI CROIZAT est dirigée par RIFATE BADOURALY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CROIZAT ?
Le siège social de SCI CROIZAT est situé 4 rue Ambroise Croizat, 97441 Sainte-Suzanne.
SCI CROIZAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROIZAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROIZAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROIZAT.
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