SCI CROM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CROM est une SCI immatriculée le 7 juillet 1999 sous le numéro SIREN 379 873 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Colline, 38230 Chavanoz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA MICHELIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CROM
INSEE- Dénomination
- SCI CROM
- SIREN
- 379 873 177
- SIRET (siège)
- 379 873 177 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR08379873177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 873 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 818,36 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 1999
- Siège social
- 2 RUE DE LA COLLINE, 38230, CHAVANOZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROM
Acquisition de tous biens et droits immobiliers en France et la gestion desdits biens
Finances de SCI CROM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROM
INSEEÉtablissements de SCI CROM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38230 CHAVANOZSiègeActif
379 873 177 00032 · ouvert le 11 décembre 2017 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
379 873 177 00016 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 702C
- 69480 LACHASSAGNEFermé
379 873 177 00024 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CROM
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CROM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CROM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00135
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/05902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/09884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/09694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 mars 2025 · N° 21-21.977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 mars 2025 · N° 21-21.978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 mars 2025 · N° 21-21.979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 mars 2025 · N° 21-21.980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/05902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CROM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 07 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI CROM
Quel est le numéro SIREN de SCI CROM ?
Le numéro SIREN de SCI CROM est 379 873 177. Le SIRET de son siège social est 379 873 177 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08379873177.
Qui dirige SCI CROM ?
SCI CROM est dirigée par PATRICIA MICHELIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CROM ?
Le siège social de SCI CROM est situé 2 rue de la Colline, 38230 Chavanoz.
SCI CROM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROM.
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