SCI CRONCELS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 838,47 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 824 435, SCI CRONCELS est une société civile créée le 22 janvier 1987. Son siège social est situé 146 av Pierre Brossolette, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. SERGE MENERAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CRONCELS
INSEE- Dénomination
- SCI CRONCELS
- SIREN
- 339 824 435
- SIRET (siège)
- 339 824 435 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19339824435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 824 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 838,47 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 janvier 1987
- Siège social
- 146 AV PIERRE BROSSOLETTE, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRONCELS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation d'un immeuble sis à Troyes, 138 & 146, Av. Pierre-Brossolette et d'un terrain. Donner en location toutes propriétés acquises.
Finances de SCI CRONCELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CRONCELS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2011 à juillet 2026
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CRONCELS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
339 824 435 00012 · ouvert le 02 janvier 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CRONCELS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CRONCELS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRONCELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CRONCELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRONCELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRONCELS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025005321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES ROLE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025001329
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE ACCELEREE AU FOND
Décision du 27 août 2025 · N° 2025006636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/14761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/22565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2007 · N° 06-15.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1993 · N° 92-04.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRONCELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CRONCELS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENERAT Serge ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZAMBRANA Michèle, Josette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENNERAT Serge ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : METRY Chantal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant associé : MENNERAT Serge
- création
Date d'effet : 22 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI CRONCELS
Quel est le numéro SIREN de SCI CRONCELS ?
Le numéro SIREN de SCI CRONCELS est 339 824 435. Le SIRET de son siège social est 339 824 435 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19339824435.
Qui dirige SCI CRONCELS ?
SCI CRONCELS est dirigée par SERGE MENERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CRONCELS ?
Le siège social de SCI CRONCELS est situé 146 av Pierre Brossolette, 10000 Troyes.
SCI CRONCELS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRONCELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRONCELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRONCELS.
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