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SCI CROS

Active
Siren518 906 540SCI30190 BOURDICCréée le 17 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CROS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 906 540. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Cruelles, 30190 Bourdic. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL CROS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CROS

Dénomination
SCI CROS
SIREN
518 906 540
SIRET (siège)
518 906 540 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00518906540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 906 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2009
Siège social
CHE DES CRUELLES, 30190, BOURDIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CROS

Acquisition de biens immobiliers, réparations, aménagement, reconstruction, construction, gestion, entretien, location, vente de tous immeubles.

Finances de SCI CROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROS

MC

MICHEL CROS

Autre

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

CR

CHANTAL ROUSSEL

Autre

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI CROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30190 BOURDICSiègeActif

    518 906 540 00019 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-07

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CROS

Quel est le numéro SIREN de SCI CROS ?

Le numéro SIREN de SCI CROS est 518 906 540. Le SIRET de son siège social est 518 906 540 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00518906540.

Qui dirige SCI CROS ?

SCI CROS est dirigée par MICHEL CROS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROS ?

Le siège social de SCI CROS est situé Che des Cruelles, 30190 Bourdic.

SCI CROS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROS.

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