SCI DU CAILAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CAILAC est une SCI immatriculée le 6 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 731 079. Son siège social est situé Che du Moulin Neuf Mouton Virginie, 30190 Bourdic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN MOUTON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU CAILAC
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAILAC
- SIREN
- 402 731 079
- SIRET (siège)
- 402 731 079 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49402731079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 731 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1995
- Siège social
- CHE DU MOULIN NEUF MOUTON VIRGINIE, 30190, BOURDIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CAILAC
Acquisition de propriétés l'administration par bail location
Finances de SCI DU CAILAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAILAC
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CAILAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30190 BOURDICSiègeActif
402 731 079 00016 · ouvert le 23 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CAILAC
INPIComptes annuels de SCI DU CAILAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAILAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CAILAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAILAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CAILAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CAILAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CAILAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
PAULO Francisca nom d'usage : MOUTON Francisca n'est plus gérant. MOUTON Sébastien André Ferdinand nom d'usage : MOUTON Sébastien devient gérant.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DU CAILAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAILAC ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAILAC est 402 731 079. Le SIRET de son siège social est 402 731 079 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402731079.
Qui dirige SCI DU CAILAC ?
SCI DU CAILAC est dirigée par SEBASTIEN MOUTON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CAILAC ?
Le siège social de SCI DU CAILAC est situé Che du Moulin Neuf Mouton Virginie, 30190 Bourdic.
SCI DU CAILAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CAILAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CAILAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAILAC.
Entreprises similaires
Même activité à Bourdic