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SCI CROSALPES

Active
Siren443 856 414Société civile42600 SAVIGNEUXCréée le 28 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
920 €

SCI CROSALPES est une société civile immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 856 414. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Tilleuls, 42600 Savigneux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NADINE MONTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CROSALPES

Dénomination
SCI CROSALPES
SIREN
443 856 414
SIRET (siège)
443 856 414 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08443856414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 856 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
920 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
ALL DES TILLEULS, 42600, SAVIGNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CROSALPES

acquisition et gestion de tous biens immobiliers

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Finances de SCI CROSALPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CROSALPES

NM

NADINE MONTARD

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CROSALPES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 42600 SAVIGNEUXSiègeActif

    443 856 414 00018 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 38750 HUEZActif

    443 856 414 00026 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CROSALPES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI CROSALPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROSALPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CROSALPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROSALPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CROSALPES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CROSALPES

Quel est le numéro SIREN de SCI CROSALPES ?

Le numéro SIREN de SCI CROSALPES est 443 856 414. Le SIRET de son siège social est 443 856 414 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08443856414.

Qui dirige SCI CROSALPES ?

SCI CROSALPES est dirigée par NADINE MONTARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CROSALPES ?

Le siège social de SCI CROSALPES est situé All des Tilleuls, 42600 Savigneux.

SCI CROSALPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROSALPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROSALPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROSALPES.

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