SCI CROSET-NOUAILLE

Active

Siren537 447 450SCI75020 PARISCréée le 24 octobre 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 447 450, SCI CROSET-NOUAILLE est une SCI créée le 24 octobre 2011. Elle est domiciliée 184 rue de Belleville, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD Croset exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CROSET-NOUAILLE

INSEE

Dénomination: SCI CROSET-NOUAILLE
SIREN: 537 447 450
SIRET (siège): 537 447 450 00017
N° TVA intracommunautaire: FR20537447450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 537 447 450
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 octobre 2011
Siège social: 184 RUE DE BELLEVILLE, 75020, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CROSET-NOUAILLE

Acquisition, gestion, administration de tous biens mobiliers et immobiliers.

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Finances de SCI CROSET-NOUAILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROSET-NOUAILLE

INSEE

BERNARD Croset

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

MARIE-CLAUDE Nouaille

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CROSET-NOUAILLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75020 PARISSiègeActif
537 447 450 00017 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROSET-NOUAILLE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2011

Acte

Comptes annuels de SCI CROSET-NOUAILLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROSET-NOUAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROSET-NOUAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROSET-NOUAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CROSET-NOUAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROSET-NOUAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROSET-NOUAILLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 novembre 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-24 · Début d'activité : 2011-10-10

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI CROSET-NOUAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CROSET-NOUAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CROSET-NOUAILLE est 537 447 450. Le SIRET de son siège social est 537 447 450 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20537447450.

Qui dirige SCI CROSET-NOUAILLE ?

SCI CROSET-NOUAILLE est dirigée par BERNARD Croset, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROSET-NOUAILLE ?

Le siège social de SCI CROSET-NOUAILLE est situé 184 rue de Belleville, 75020 Paris.