SCI CROSETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 226 415, SCI CROSETTI est une SCI créée le 11 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Jean-Jaures Res Jean Jaures, 59450 Sin-le-Noble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. - CROSETTI JEAN MARIE ADOLPHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CROSETTI
INSEE- Dénomination
- SCI CROSETTI
- SIREN
- 380 226 415
- SIRET (siège)
- 380 226 415 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94380226415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 226 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 29 910,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 1990
- Siège social
- PL JEAN-JAURES RES JEAN JAURES, 59450, SIN-LE-NOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROSETTI
LOCATION D'IMMEUBLES, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PARBAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES.
Finances de SCI CROSETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROSETTI
INSEEÉtablissements de SCI CROSETTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59450 SIN-LE-NOBLESiègeActif
380 226 415 00012 · ouvert le 05 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CROSETTI
INPIComptes annuels de SCI CROSETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROSETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CROSETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROSETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROSETTI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-22.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-21.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROSETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CROSETTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI CROSETTI
Quel est le numéro SIREN de SCI CROSETTI ?
Le numéro SIREN de SCI CROSETTI est 380 226 415. Le SIRET de son siège social est 380 226 415 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94380226415.
Qui dirige SCI CROSETTI ?
SCI CROSETTI est dirigée par - CROSETTI JEAN MARIE ADOLPHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CROSETTI ?
Le siège social de SCI CROSETTI est situé Pl Jean-Jaures Res Jean Jaures, 59450 Sin-le-Noble.
SCI CROSETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROSETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROSETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROSETTI.
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