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SCI CROSS

Active
Siren448 739 227654030121 MUSCréée le 22 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI CROSS est une 6540 immatriculée le 22 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 739 227. Elle est domiciliée 160 rue des Chenes Verts, 30121 Mus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC REBOUL, gérant.

Fiche d'identité de SCI CROSS

Dénomination
SCI CROSS
SIREN
448 739 227
SIRET (siège)
448 739 227 00057
N° TVA intracommunautaire
FR89448739227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 739 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
106 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2003
Siège social
160 RUE DES CHENES VERTS, 30121, MUS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CROSS

Propriete, administration, gestion d'immeubles

Finances de SCI CROSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROSS

FR

FREDERIC REBOUL

Gérant

Depuis la création (22 mai 2003) · 23 ans

TC

TERESA CASTRO

Autre

Depuis la création (22 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CROSS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 30121 MUSSiègeActif

    448 739 227 00057 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B

  • 30310 VERGEZEFermé

    448 739 227 00016 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B

  • 30310 VERGEZEFermé

    448 739 227 00032 · ouvert le 13 février 2019 · NAF 6820B

  • 30310 VERGEZEFermé

    448 739 227 00024 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROSS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CROSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROSS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROSS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI CROSS

Quel est le numéro SIREN de SCI CROSS ?

Le numéro SIREN de SCI CROSS est 448 739 227. Le SIRET de son siège social est 448 739 227 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89448739227.

Qui dirige SCI CROSS ?

SCI CROSS est dirigée par FREDERIC REBOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROSS ?

Le siège social de SCI CROSS est situé 160 rue des Chenes Verts, 30121 Mus.

SCI CROSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROSS.

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